Arrêté n°48 du 27 octobre 2016
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Le maire de la commune de Thuret
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.211-11, L.211-20 à L.211-27 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
ARRÊTE
Article 1er : Est désigné comme lieu de dépôt pour l’hébergement des bovins, ovins, caprins ou équins trouvés en divagation sur la commune, la pâture située le long des ateliers municipaux appartenant à la commune.
Article 2 : L’un des agents techniques des ateliers de la commune est chargé de l’entretien et de la surveillance quotidienne de ces animaux.
Article 3 : Les frais de garde des animaux sont fixés à 20 € par jour et par animal à la charge du détenteur des animaux divaguant.
je témoigne du comportement déplorable d’un chasseur le matin du jour de Toussaint.il s’est permis de tirer près des habitations le long du MERDANçON dont je suis riverain;il s’est acharné à dénicher un canard dans le ruisseau pour mieux l’abattre en direction d’une habitation;la rue qui rejoint le centre du village est passagère piétons et autos ;ilpossède quatre chiens et se fixe fréquemment près de l’étang ;il était entre 8h et 8h30 ;pourquoi de tels agissements dangereux alors qu’ il peut pratiquer son sport favori dans une zone naturelle dans la plaine et loin de la vie du village
Je transmets votre information au président de la chasse.