Les propriétaires concernés ont 10 jours à partir de la parution au journal officiel pour faire les démarches nécessaires auprès de leur assurance soit avant le 16 juin 2021.
Le journal officiel en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043606079
L’arrêté préfectoral sera joint ici dès sa parution.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes d’Ambert (2), Issoire (3), Laps (3), Ravel (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Beauregard-Vendon (3), Chambaron sur Morge (3), Chaptuzat (2), Chauriat (3), Entraigues (3),
Saint-Bonnet-lès-Allier (3), Saint-Laure (2), Thuret (2), Vertaizon (4).
Tous les propriétaires de la commune, concernés par des dégâts sur leurs bâtis, ayant fait une déclaration de dégâts auprès de leur assurance ou non, ont 10 jours à partir de la parution au journal officiel, soit jusqu’au 16 juin 2021, pour déposer leur dossier à leur assurance et se prévaloir de cet état de catastrophe naturelle.
Merci aux propriétaires qui ont répondu à l’appel de la mairie il y a 10 mois pour nous permettre d’engager cette procédure qui facilitera et accélèrera les démarches de tous et les remboursements.