Depuis plusieurs années, le département du Puy-de-Dôme connaît une augmentation des cas de présence de mérule sur son territoire. Le développement de la mérule n’a aucune frontière et chaque commune peut être concernée par ce sujet.
Les cas et signalements que chacun doit transmettre en mairie à chaque constat, au moyen du Cerfa déclaration de présence de mérule, permettront d’établir un état parasitaire (au sens de la norme NF P03-200) demandé par la préfecture.
La préfecture pourra alors prendre un arrêté, après avis du conseil municipal, en application de l’article L.133-8 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Cet arrêté préfectoral oblige tout propriétaire, dans la zone délimitée par l’arrêté, lors de la vente de tout ou partie de son bien, à fournir une information sur la présence d’un risque de mérule. Ce dispositif d’information est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.
À ce jour, plusieurs communes du Puy de Dôme sont déjà sous arrêté préfectoral mérule, c’est le cas notamment des communes du Mont-Dore, de la Bourboule, de Thiers et de Clermont-Ferrand.
Sur le site de la Préfecture : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/merules-et-termites-a7787.html
Sur le site de la transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/lutte-contre-termites-insectes-xylophages-merules-et-champignons-lignivores
