Loi NOTRE – Pour y voir plus clair

2015-09-10-diaporama-loi-notre-presentation-aux-elus

Pour comprendre cette loi qui impacte fortement les compositions et les compétences des communes, intercommunalités, départements et régions.

● Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(JO du 8 août, entrée en vigueur le 10 août 2015)
● Suite de la réforme territoriale
– loi d’affirmation des métropoles (27 janvier 2014)
– loi relative à la délimitation des régions (16 janvier 2015)
● Objectifs de la loi
– des régions plus fortes (développement économique et l’aménagement du territoire)
– des départements recentrés sur la solidarité humaine et territoriale
– des intercommunalités à l’échelle des bassins de vie pour organiser des services de proximité