(Articles L2121-10, 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
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Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le lundi 21 octobre 2019 à 20 heures 30, en séance publique
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte-rendu de la séance du 16 septembre 2019
- Délégations – compte-rendu des réunions des syndicats, organismes, CCPL par les délégués
- SIAEP : modification des statuts
- Avancée des dossiers et des commissions
- Pôle Enfance : subvention communale aux coopératives scolaires 2019/2020.
- Finances : fixation de la surtaxe d’assainissement 2020
- Personnel
- heures complémentaires pour un agent communal,
- modification du temps de travail d’un poste en CDD suite à réorganisation,
- mise à disposition de deux agents de la CCPL,
- poste à pourvoir aux services techniques
- Assainissement
- renouvellement du contrat d’affermage du SPANC (assainissement non collectif) et
- avenant au contrat de délégation du service public d’assainissement
- Actions culturelles : convention Lire et Faire Lire
- Communication : mise à jour du site internet
- Décision concernant deux terrains communaux en bail précaire disponibles au 11/11/2019
- Avis sur le dossier en consultation – projet d’unité de méthanisation à Combronde.
- Motions et vœux : DGFIP – opposition au projet de restructuration, les maires et les pesticides, vœu en faveur de la ratification du Traité d’interdiction des armes nucléaires
- Questions diverses