L’entreprise Séchal de Thiers procédera, à la demande d’ENEDIS, et conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie électrique et de l’article 26 de l’arrêté interministériel du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique, à l’entretien par élagage sous et aux abords de la ligne électrique aérienne Haute Tension (20 000 volts) qui traverse la commune.
Période des travaux d’élagage sous cette ligne : du 13 février au 15 mars 2022
Les branches coupées sont réunies en tas par l’entreprise et jamais laissées dans le ruisseau. Aux propriétaires de se charger de leur exploitation (sans les brûler!).
En cas de problème s’adresser directement à l’entreprise (04 73 80 79 76 ou 06 80 12 51 65) ou en mairie (04 73 97 91 58).
Bon à savoir
ENEDIS est le gestionnaire unique du réseau d’électricité en France.
Le bois coupé appartient toujours au propriétaire. L’entreprise le laisse en général sur place. Il est bon de convenir préalablement avec elle du lieu de stockage sur votre propriété.
Attention, il est interdit de brûler les déchets verts, branchages, branches… Les déchetteries sont ouvertes. En 2022, un service de broyage sera proposé par la commune; vous pourrez déposer vos branchages sur des lieux qui seront alors définis.
Le courant peut momentanément être coupé si des branches touchent la ligne ou si les conditions de sécurité pour les techniciens élagueurs l’imposent.
En général, l’élagage des arbres sous ces lignes haute tension est à la charge d’ENEDIS (gratuit pour le propriétaire – cf. code de l’énergie), mais il y a trois situations pour lesquelles cet entretien est à la charge du propriétaire du terrain au-dessus ou en bordure duquel passe la ligne :
- L’arbre est planté en propriété privée et déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique
- L’arbre a été planté après la construction de la ligne électrique qui est au-dessus du domaine privé
- L’arbre est à proximité du câble qui alimente la propriété
Dans ces trois situations, le propriétaire du terrain sur lequel se trouve l’arbre gênant devra réaliser l’élagage lui-même ou faire appel à une entreprise agréée de son choix, le tout à ses frais. À noter que dans les deux cas, le propriétaire a l’obligation de contacter Enedis en amont des travaux via une DT-DITC (Déclaration de projet de Travaux – Déclaration d’Intention de Commencement de travaux) à effectuer gratuitement et en ligne sur le site public : reseaux-et-canalisations.ineris.fr .